Partenariat comptable : Si le gérant est Travailleur Non Salarié (TNS).
Nous cherchons et négocions pour eux leur complément de régime obligatoire en fonction de leurs catégories professionnelles (Prévoyance , RC , décennal etc….).
Nous pouvons également nous occuper de leur contrat santé et retraite Madelin en fonction de l’évolution de leurs résultats.
Partenariat CCE Conseils : Si le gérant est salarié deux possibilités.
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- 1 –Sois la société a une activité qui dépend d’une convention collective obligatoire et dans ce cas, nous nous occupons de toutes les démarches pour votre client (recherche DUE etc…).
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- 2 – Le deuxième cas de figure, qui est très important pour vous dans le cadre de votre devoir de conseil, concerne les sociétés déjà crées et qui ont mis en place un contrat santé ou prévoyance pour les cadres doivent impérativement mettre en place avant le 30/06/2014 un contrat collectif, pour l’ensemble du personnel non cadre par le biais d’une décision unilatérale d’entreprise sous peine d’un redressement de la part de l’URSAFF dans le cadre de l’ANI.
Dans ce cas de figure CCE conseils se chargera de l’ensemble de ses démarches pour vos clients.